Macramé, bijoux et décorations artisanales – pièces uniques en Normandie.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux proposés sur le site La petite fabrique de Fred.


2. Informations sur l’entreprise

JEAN Frédérique/La petite fabrique de Fred
Statut : Micro‑entreprise
Adresse : 28 rue CAMELINAT 76610 LE HAVRE
E‑mail : lapetitefabriquedefred@gmail.com
SIRET : 88015362200019


3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque pièce peut présenter de légères variations dues à sa fabrication artisanale.

Les photographies sont non contractuelles mais représentent fidèlement les créations.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
La TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI (si micro‑entreprise).

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.


5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client reçoit un e‑mail de confirmation une fois la commande validée.

L’entreprise se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement.


6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripe, PayPal, .

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal (si activé)
  • Espèces

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais indicatifs : 14 jours ouvrés.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

En cas de retard, l’entreprise ne peut être tenue responsable des délais du transporteur.


8. Rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les retours doivent être envoyés à : JEAN Frédérique/La petite fabrique de Fred 28 rue Camélinat 76610 LE HAVRE .

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés et dans leur emballage d’origine.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.


9. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.


10. Propriété intellectuelle

Les créations, images, textes et designs présents sur le site sont la propriété exclusive de JEAN Frédérique/La petite fabrique de Fred.

Toute reproduction est interdite.


11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Contact : lapetitefabriquedefred@gmail.com


12. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

Si nécessaire, le client peut contacter le médiateur de la consommation.


13. Contact

Pour toute question concernant les CGV :
📩 lapetitefabriquedefred@gmail.com